Conditions de vente

CONDITIONS DE VENTE GENERALES

OFFRES DE PRIX

1. Des offres de prix sont établies sans engagement et peuvent être modifiées à chaqu moment en cas de changement de prix des matériaux, des salaires, des coût sociales ou d’un autre facteur déterminant le prix.

2. Les prix sont établis selon les données fournies à la demande de prix. Des travaux o difficultés imprévus entraînent une adaptation des prix.

3. Les délais de livraison et de réalisation mentionnés sont uniquement indiqué approximativement.

4. Les prix indiqués ne peuvent pas être transmis aux tiers sans permission.

COMMANDES

5. Tous les règlements contradictoires à nos conditions de vente générales e particulières ne sont pas valables et seront annulées.

6. Des commandes ne sont contraignantes qu’après notre approbation écrite et sou toutes réserves d’acceptation de la compagnie d’assurances contre les risques d crédit.

7. Le contrat doit être conclu chez notre siège social.

LIVRAISON ET/OU REALISATION

8. En cas d’annulation complète d’une commande, le donneur d’ordre est obligé d payer des dommages-intérêts de 20 % sur le prix total ou sur une parti proportionnelle à ce prix en cas d’annulation partielle. Nous avons droit à requérir un indemnité totale si la nature de la commande ou le stade de la réalisation donne lie à ce fait.

9. Les voies d’accès doivent être revêtues suffisamment et praticables jusqu’à l’entré du bâtiment quel que soit le temps.

10. L’aménagement et les équipements sur le chantier répondront aux règlement légaux.

11. Avant de commencer les travaux, le bâtiment doit déjà être prévu des vitres e protégé suffisamment contre l’humidité, les variations de température et le vent Aussi les frais de chauffage éventuels afin d’atteindre une température à l’intérieur d minimum 10°C sont à la charge du donneur d’ordre.

12. Pendant la réalisation des travaux, l’acheteur arrangera le transport vertical pa monte-charge, l’alimentation en électricité (220 V – 20 Ampère) et le conteneur  ordures.

13. Un espace à verrouiller suffire au large sera mis à notre disposition afin de stocker d matériel et des matériaux.

14. Chaque vol, perte ou endommagement sur le chantier sera à la charge du donneu d’ordre.

DELAI DE REALISATION

15. Les délais de réalisation convenues à la commande seront respectées selon no moyens, en tenant compte de délais de nos fournisseurs et/ou délai pour l fabrication sur mesure. Toutes les marchandises livrées par Inter-Systems S.A restent leur propriété jusqu’à la date qu’elles seront entièrement payées.

16. Si par l’état du chantier, nous ne pouvons pas commencer les travaux à la dat convenue, des heures ouvrables perdues et des coûts de déplacement seront porté au compte. C’est aussi le cas si nous ne pouvons pas compléter nos travau facilement en conséquence d’obstructions des autres entreprises. Vous pouve  seulement vous en rapportez à la compétence du Tribunal Belge si vous laiss parapher votre cocontractant vos conditions de vente générales faisant partie de l commande.

17. A chaque modification dans le planning, l’exécution des autres travaux que nou avons déjà planifiés, sera prioritaire à l’entreprise actuelle.

18. Si les travaux doivent être renvoyés au plus de 3 mois, nous avons droit à adapter le prix selon la formule de révision mentionné sous point 19, même si un prix fixe a ét convenu dans le contrat.

PRIX ET FACTURATION

19. A moins que convenu différemment, les prix seront révisés selon la formule: p=P(0,40*s/S + 0,40*i/l + i/l + 0,20 avec P = le montant de l’état élaboré à base du contra s = le salaire horaire moyen qui est en vigueur à la date initiale de la périod considérée dans l’état de réquisition, augmenté du pourcentage des charges sociales et des primes d’assurance. S = le même salaire horaire moyen à la date que le contrat a été conclu. i = l’indice calculé à base des matériaux et matières premières principales qui sont traités chaque année sur le marché de construction intérieur, en tenant compte du mois civile qui précède à la date initiale de la période considéré dans l’état de réquisition. I = le même indice en relation avec le mois calendrier qui précède au mois dans lequel le contrat a été conclu.

20. Tous les travaux exécutés ou matériaux complètement ou partiellement fournis seront facturés chaque mois. Le règlement définitif aura lieu à la fin des travaux.

21. Contrairement au droit public, nous avons droit à facturer tous les travaux supplémentaires exécutés, aussi en cas de commande orale.

22. Des réclamations éventuelles par rapport à la facturation doivent être transmit par écrit, dans les 10 jours après la date de facture.

PAIEMENTS

23. Les factures sont payables à Genk, immédiatement et sans réduction, à moins que convenu différemment par écrit.

24. En cas de non-paiement à la date d’échéance, de plein droit et sans constitution en demeure, le montant de la facture sera augmenté de 10 % avec un minimum de 75,00 euro, à titre d’indemnité forfaitaire sans prélèvement des intérêts forfaitaires.25. En cas de non-paiement à l’échéance, un intérêt forfaitaire de10 % par an sera dû sans constitution en demeure et de plein droit.

26. En cas de paiement tardif nous nous réservons le droit de suspendre toutes les livraisons ou travaux suivants, de récupérer les marchandises non-payés et de requérir le paiement immédiat de toutes les autres créances. Dans ce cas-ci, les dates limitées de paiement éventuelles seront annulés.

27. Des petits défauts éventuels ne donnent pas au donneur d’ordre le droit de retenir des paiements importants.

CONDITIONS DISSOLUBLES OU CONTESTATIONS

28. En cas de décès, faillite, demande de concordat ou cessation de paiements au nom du donneur d’ordre, nous avons le droit d’annuler le contrat de plein droit à la charge du donneur d’ordre.

29. Toutes les contestations sont traités par les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Tongres. Tirer des traites n’en ôte rien.

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